CONDITIONS GENERALES DE VENTE

INTRODUCTION

OBJET
PRODUITS
LES PRIX
LA COMMANDE
LES MODALITÉS DE PAIEMENT
LA LIVRAISON
DROIT DE RÉTRACTATION
LES GARANTIES
SIGNATURES ET PREUVES
RESPONSABILITÉS
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
INFORMATIONS NOMINATIVES ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

INTRODUCTION

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») sont conclues entre la société NOKOMIS WEBSTORE (la « Société »), et toute personne physique non commerçante (« l'Utilisateur ») souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet (ci-après dénommées ensemble les « Parties »).

Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation.

Tout Utilisateur peut prendre connaissance à tout moment des Conditions Générales sur le site internet http://www.cottonsilence.com édité par la Société (le « Site Internet »).

Ces Conditions Générales pourront faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de votre commande. Elles sont portées à la connaissance du l'Utilisateur et acceptées par celui-ci lors de la commande.

OBJET

Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre la Société et l'Utilisateur, à partir de la passation de commande sur le Site Internet jusqu'aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

2. PRODUITS

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par la Société (les « Produits »). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. La Société propose en particulier à la vente certains Produits confectionnés à la demande de l’Utilisateur et sur mesure (les « Produits sur Mesure »).

Les caractéristiques essentielles (qualitatives et quantitatives) des Produits sont décrites et présentées sur le Site Internet aussi précisément que possible. Toutefois ces descriptions ainsi que les indications de dimensions et les photographies ne peuvent pas être considérées comme entrant dans le champ contractuel.

Tous les efforts sont faits pour assurer que les photographies et descriptions des Produits figurant sur le Site Internet soient fidèles aux Produits originaux. Toutefois, des variations pourraient intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu de couleurs sur les équipements informatiques des Utilisateurs, ou des contraintes industrielles de précision sur les dimensions (tolérance +/- 3%), de sorte que la Société ne sera pas responsable des variations ne résultant pas de son fait ou des variations non substantielles.

S’agissant des Produits sur Mesure, l’Utilisateur est expressément informé du fait que, en raison des contraintes techniques liées à leur confection, les Produits Sur Mesure font l'objet d'une marge de tolérance au niveau des mesures finies, selon les proportions suivantes : +/- 1%. Tous les Produits sur Mesure dont les mesures s'inscrivent dans cette marge de tolérance sont considérés comme conformes, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément. En dehors des marges de tolérance, l’Utilisateur dispose d'un (1) mois à compter de la date d'expédition du Produit sur Mesure pour demander des retouches sur son Produit sur Mesure. Toute retouche est soumise à facturation.

Si vous commandez un autre exemplaire d'un même modèle à plusieurs semaines d'intervalle, il est possible que les couleurs varient légèrement car les articles n'auront pas été teints dans le même bain. Nous conseillons aux Utilisateurs de commander tous les exemplaires en même temps afin d'éviter toute différence de teinte.

3. LES PRIX

Les prix des Produits et des Produits sur Mesure affichés sur le Site Internet sont indiqués dans la monnaie du pays dont la version du Site Internet a été choisie par le client.

Ces prix sont indiqués toutes taxes comprises et tiennent compte de la TVA française et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Étant précisé que pour les Produits et des Produits sur Mesure expédiés en Suisse, la TVA ne s’appliquera pas, et pour les Produits et des Produits sur Mesure expédiés en Allemagne, la TVA allemande applicable au jour de la commande sera répercutée sur le prix de vente des Produits et des Produits sur Mesure et non la TVA Française.

Les prix des Produits et des Produits sur Mesure s'entendent hors frais de livraison (frais de traitement de votre commande, frais d'emballage, frais de port et frais de retour éventuels). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le formulaire de commande avant validation de la commande.

Pour les clients résidant en Suisse, il est précisé que les prix affichés sur le Site Internet sont indiqués hors TVA. Pour les clients résidant en dehors du territoire de l’Union européenne et dans les Dom-Tom, il est précisé que les prix affichés sur le Site Internet sont également indiqués hors frais de douane. Le client sera tenu de dédouaner les Produits et des Produits sur Mesure en acquittant les droits et taxes (TVA pour la Suisse) à l’entrée, lesdits droits et taxes relèvent de la responsabilité du client tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités compétentes du pays concerné.

Les prix des Produits et des Produits sur Mesure pourront être modifiés à tout moment par la Société. Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l'Utilisateur validée.

Une facture est établie pour toute commande et adressée par courrier électronique à l'Utilisateur.

4. LA COMMANDE

4.1 Passation de la commande

L'Utilisateur doit être âgé d'au moins dix-huit (18) ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande ou être titulaire d'une autorisation lui permettant de passer d'honorer toute commande et être en mesure d'en justifier à tout moment, sur simple demande de la Société.

L'Utilisateur passe sa commande sur le Site Internet et en respectant la procédure prévue et explicitée par le Site Internet : accessible 24h/24 et 7j/7 en permanence, sauf en cas d'interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. Sous peine de refus de la commande, l'Utilisateur choisit une adresse de livraison de(s) Produit(s) nécessairement située dans les pays visés à l'article 6.1 ci-dessous.

Toute commande effectuée avant 10h (heure locale du siège social de la Société) un jour ouvré, étant entendu comme un jour de semaine travaillé allant du lundi au vendredi (« Jour Ouvré »), sera traitée le jour même. Toute commande passée après 10h (heure locale du siège social de la Société) sera traitée le Jour Ouvré suivant.

Conformément à l'article 1369-5 du Code civil relatif à la conclusion d'un contrat sous forme électronique, l'Utilisateur peut visualiser le détail de sa commande (Produit, référence, quantité, prix unitaire) et son prix total et corriger d'éventuelles erreurs. L'Utilisateur doit vérifier l'exactitude de sa commande avant de la confirmer pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée vaut acceptation des prix et descriptions des Produits et des Produits sur Mesure disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties mentionnées à l'article 8 ci-dessous. La Société accusera réception de la commande dès sa passation par l'envoi d'un courrier électronique.

En cas d'indisponibilité d'un Produit ou d'un Produit sur Mesure lors de la passation de la commande, l'Utilisateur en sera informé par la Société par courrier électronique sur l'adresse email communiquée par l''Utilisateur.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème avec les informations fournies par l'Utilisateur, la Société se réserve le droit de bloquer la commande de l'Utilisateur jusqu'à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'Utilisateur doit consulter l'adresse Internet de suivi de colis du transporteur avec sa référence d'envoi communiquée lors de la prise en charge du ou des colis par le transporteur ou contacter le Service Client.

5. LES MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement se fait en euros au choix de l'Utilisateur

par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard.
Le compte bancaire de l'Utilisateur est débité lors de la validation de la commande.
Pour ce type de paiement, la Société utilise un système de paiement à distance et de cryptage des données en mode SSL (Secure Socket Layer). Par conséquent, les règlements par carte bancaire ne s'effectuent pas sur les serveurs de la Société mais directement sur ceux de la banque de la Société (STRIPE) dans un environnement sécurisé. Cette garantie vous assure que vos numéros de carte bancaire ne sont connus que par notre banque.

par PAYPAL.
En choisissant le paiement via PayPal, l'Utilisateur sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, l'Utilisateur pourra terminer sa commande sur le Site Internet.

par virement bancaire.

6. LA LIVRAISON.

6.1 Zones géographiques de livraison

Les Produits et Produits sur Mesure vendus sur le Site Internet peuvent être livrés en France Métropolitaine, Suisse, Monaco, ainsi que dans l’ensemble des pays appartenant à l’Union Européenne.

6.2 Modalités de livraison

La livraison s'effectue au domicile de l'Utilisateur précisé par l'Utilisateur à l'adresse de livraison que ce dernier aura indiquée dans le formulaire de commande, en France Métropolitaine ou tout autre pays de livraison visé à l'article 6.1.

Nous ne livrons pas aux adresses Boîtes Postales.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du produit et du lieu de livraison. Ils seront indiqués à l'Utilisateur avant la validation définitive de la Commande.

Toutes les commandes sont expédiées via Geodis avec un suivi de colis que l'Utilisateur reçoit par email lors de l'expédition de sa commande. Il peut également accéder au suivi de son colis dans son compte client sur le site.

Nous vous invitons à suivre l'acheminement de votre colis en ligne afin de connaître le jour de livraison. Le délai de livraison est généralement de 5 jours ouvrés.

Dans le cas d'une livraison à domicile, si le suivi indique votre colis "livré" mais que vous n'avez pas reçu votre commande, merci de contacter le service client dans les 48 heures suivantes pour que nous puissions intervenir et ouvrir un dossier de réclamation auprès du transporteur.

Veuillez noter qu'une fois l'autorisation donnée au transporteur de procéder à un "dépôt en lieu sûr", par l'Utilisateur via email ou téléphone, la réception en main propre sera automatiquement confirmée et la responsabilité de l'expéditeur ne pourra plus être engagée.

Toutes demandes de modifications de livraison faites par l'Utilisateur directement auprès du transporteur rend l'Utilisateur responsable de sa livraison et déchargent de toutes responsabilités ou devoirs de la part de la Société.

6.3 Délais de livraison

Livraison rapide de votre colis entre 2 et 4 jours ouvrés après traitement de la commande, tel que précisé à l’article 4.2, vers les pays de la zone géographique visée à l’article 6.1.

La Société ne saurait être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Le délai maximum de livraison est de 30 jours (60 jours pour les Produits sur Mesure). En cas de retard d'expédition, la Société informera l’Utilisateur de ce retard par mail, comme indiqué à l’article 4.2. L’Utilisateur pourra en ce cas décider d'annuler sa commande. Dans l'hypothèse où la commande n'aurait pas encore été expédiée lors de la réception de l'avis d'annulation de l’Utilisateur, la livraison sera alors bloquée et l’Utilisateur remboursé des sommes éventuellement débitées dans les 14 jours suivant la réception dudit avis d'annulation conformément à l'article L. 216-3 du code de la consommation. Dans l'hypothèse où cette dernière aurait été expédiée, l’Utilisateur disposera toujours de la faculté d'annuler sa commande en refusant le colis.

7. DROIT DE RÉTRACTATION ET ÉCHANGE

7.1 Droit de rétractation (uniquement pour les livraisons en Europe)

Tous les Produits (hors Produits sur Mesure) livrés en Europe peuvent faire l'objet d'un remboursement à condition que la société soit préalablement prévenue du retour par email ou courrier au minimum 3 jours avant l'envoi et qu'ils soient non-utilisés, non-modifiés intacts, complets, emballés dans l'emballage d'origine, qu’il n’aient pas été installés de quelque façon et qu'ils soient accompagnés de la facture d'achat. Si le Produit retourné ne correspond pas à ces critères et ne peut pas être remis en vente, il n'est pas éligible à un remboursement et sera renvoyé à l'Utilisateur.

En application de l'article L.121-18 du Code de la consommation, l'Utilisateur dispose d'un droit de rétraction de quatorze (14) jours à compter de la date de réception des Produits.

Le droit de rétractation s'applique aussi pour les produits soldés, d'occasion ou déstockés, mais ne saurait s’appliquer aux Produits sur Mesure conformément aux dispositions de l’article L.221-28 3° du Code de la consommation.

Pendant ce délai, l'Utilisateur peut retourner les Produits à la Société sans donner de motifs ou payer des pénalités à l'adresse Société suivante :

Fanystyle

Référence : "Cotton Silence"

03 22 72 64 42

Rte de Thennes,

80110 Moreuil

Les frais de retour sont à la charge de l'Utilisateur et ne lui seront pas remboursés, à l'exception d'un Produit défectueux à réception, ou d'une erreur lors de l'envoi du Produit.

Les frais d'envoi seront déduits du remboursement à l'Utilisateur pour un montant de 40 € pour un article et 10€ de plus par article(s) retourné(s), à l'exception d'un Produit défectueux à réception, ou d'une erreur lors de l'envoi du Produit.

Dans le cas d’un Produit ou d'un Produit sur Mesure non conforme ou abîmé, merci de contacter le Service Client par email immédiatement mais au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre commande en précisant le défaut, idéalement avec des photos. Dans le cas d'un colis reçu et ouvert ou endommagé, merci de contacter le Service Client par email dans un délai de 72 heures suivant la réception et de joindre une photo du colis. Passé ce délai, toute réclamation ne pourra pas être reçue.

La Société s'engage à rembourser à l'Utilisateur qui aura exercé son droit de rétraction les sommes dues dans les meilleurs délais et au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant l'exercice du droit de rétractation et notamment :

Si l'Utilisateur retourne l'ensemble des Produits de sa commande, la Société remboursera l'Utilisateur (i) du prix des Produits retournés uniquement , le montant des frais de livraison " aller" sera conservé par la Société ainsi que le montant du prix des Produits non retournés.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors du paiement de la commande retournée. Ainsi, si la commande de Produits a été réglée par :

Carte Bleue, et que la Carte Bleue est encore valide, le remboursement sera effectué sur le compte attaché à cette Carte Bleue.
Paypal, et que le compte Paypal est toujours actif, le remboursement sera effectué sur ce compte Paypal.
Virement bancaire, le remboursement sera également effectué par virement bancaire.

7.2 Echange

Tous les Produits (hors Produits sur Mesure) livrés en Europe peuvent faire l'objet d'un échange à condition qu'ils soient intacts, complets, emballés dans l'emballage d'origine, qu'ils n'aient pas été installés et qu'ils soient accompagnés de la facture d'achat.

Les frais de retour sont à la charge de l'Utilisateur (à l'exception d'un Produit défectueux à réception, ou d'une erreur lors de l'envoi du Produit).

L'Utilisateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour contacter le Service Client et demander l'échange du Produit.

L'Utilisateur paiera des frais de livraison sur la nouvelle commande échange.

8. LES GARANTIES

Tous les Produits et Produits sur Mesure en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) permettant à l'Utilisateur de signaler à la Société dans les 2 ans à compter de la livraison de la commande les Produits ou les Produits sur Mesure livrés défectueux ou non conformes.

Dans l’hypothèse où le Produit présenterait un défaut ou vice de conformité qui le rend impropre à son utilisation ou qui traduit une différence fonctionnelle majeure par rapport aux caractéristiques définies sur le Site, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du Produit. Toutefois, la Société peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité. Si la réparation et le remplacement du Produit sont impossibles, le Client peut rendre le Produit et se faire restituer le prix ou garder le Produit et se faire rendre une partie du prix en accord avec la Société.

La réparation, le remplacement ou le remboursement seront effectués si le Client respecte les conditions cumulatives suivantes :

n’avoir pas utilisé le Produit de façon anormale, impropre ou contraire à sa destination;
avoir respecté les instructions d'installation et d'entretien du Produit;
avoir retourné le Produit dans un emballage assurant sa protection totale c'est-à-dire non susceptible de faire subir au Produit des détériorations durant le transport.

9. SIGNATURES ET PREUVES

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes correspondant au prix des Produits figurant sur le formulaire de commande ainsi qu'aux frais de livraison.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet.

En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l'Utilisateur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client.

10. RESPONSABILITÉS

La Société s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert à l'Utilisateur. Néanmoins, sa responsabilité ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

De même, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée :

pour inexécution ou mauvaise exécution des obligations contractuelles à la charge de l'Utilisateur, notamment au moment de la saisie de la commande sur le Site Internet,
pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques,
pour tout retard imputable à une rupture de stock.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Société dispose du droit lui permettant de commercialiser sur le Site Internet l'intégralité des Produits et des Produits sur Mesure.

Tous les éléments du Site Internet et figurant sur le Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, les marques, logos, graphismes, photographies, dessins et modèles, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque desdites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de poursuites judiciaires.

Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, re-publié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.

12. INFORMATIONS NOMINATIVES ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La Société s'engage à protéger les Données Personnelles de chaque Utilisateur, recueillies lors des commandes. Toutes les Données Personnelles sont traitées avec la plus stricte confidentialité.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que la Société est susceptible de collecter et traiter des informations personnelles le concernant, aux seules fins exposées ci-après conformément à la Politique de Confidentialité de la Société, accessible sur le Site Internet et mise à la disposition de l’Utilisateur lors de chaque passation de commande.

Si l’Utilisateur choisit de ne pas fournir certaines données personnelles obligatoires, il pourra toujours visiter certaines parties du Site Internet mais risque de ne pas pouvoir accéder à certaines options, certains programmes, certaines offres et certains services nécessitant une interaction avec lui et l’utilisation de vos données personnelles.

12.1 Collecte des Données Personnelles

Nous sommes susceptibles de collecter vos Données Personnelles dans les cas suivants :

Lors de la complétion du formulaire d’inscription via la rubrique « Créez votre compte » pour procéder à la création d’un compte client de l’Utilisateur permettant de se connecter au Site Internet et de procéder à l’achat des Produits et des Produits sur Mesure. A cette fin, la Société collecte et traite les données suivantes : civilité, nom, prénom, adresse e-mail, date de naissance, mot de passe, société, adresse de livraison et de facturation, pays, téléphones domicile et portable, nom de l’adresse.
Lorsque l’Utilisateur envoie une demande via la rubrique « Nous contacter », en remplissant un formulaire en ligne. Les données collectées à cette fin sont les suivantes : objet de la demande, adresse e-mail, numéro de commande et le message de l’Utilisateur.
Lorsque l’Utilisateur fournit volontairement des données personnelles le concernant, notamment par le biais des formulaires libres ou de pièces jointes à son message dans la rubrique « Nous contacter ». L’Utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers (notamment à leurs droits de propriété intellectuelle).
Nous pouvons également recourir à des fichiers journaux. Les informations contenues dans les fichiers journaux comprennent les adresses Internet Protocol (IP), le type de navigateur, le fournisseur d'accès internet (FAI), la date/heure système, les pages d'origine et de destination, les pages cliquées et toute autre information que votre navigateur peut nous donner. Nous sommes susceptibles d’utiliser ces informations notamment pour administrer le Site ou pour suivre les mouvements de l'utilisateur autour du Site. Nous vous précisons toutefois que les données d'identification électronique permettent d'identifier votre terminal de connexion ou les pages consultées sur le Site au cours de votre navigation et sont généralement insuffisantes à elles seules pour vous identifier de manière nominative
Google Analytics: Le Site peut utiliser un outil appelé "Google Analytics" pour recueillir des informations sur l'utilisation du Site. Google Analytics recueille des informations telles que la fréquence de visite de ce Site par les utilisateurs, les pages visitées, ainsi que les autres sites visités avant d'arriver sur ce Site. Nous utilisons les informations que nous obtenons de Google Analytics afin de faire fonctionner et améliorer le Site et nos produits. Nous n'associons pas les informations recueillies par Google Analytics à des informations personnelles permettant de vous identifier. La capacité de Google à utiliser et à partager les informations recueillies par Google Analytics sur vos visites de notre Site sont limitées par les Conditions de Service Google Analytics, consultables à l'adresse www.google.com/analytics/terms/us.html, et la Politique de Confidentialité Google, consultable à l'adresse www.google.com/policies/privacy/. Vous pouvez en apprendre plus sur la manière dont Google recueille et analyse les données spécifiquement en lien avec Google Analytics à l'adresse www.google.com/policies/privacy/partners/. Vous pouvez également empêcher l'utilisation de vos données par Google Analytics en téléchargeant et en installant le Google Analytics Opt-out Browser Add-on à l'adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Lorsque vous fournissez volontairement des Données Personnelles vous concernant, en particulier lorsqu'il s'agit de contenus multimédia (photographies, vidéos etc.), vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers (notamment à leurs droits de propriété intellectuelle).

12.2 Utilisation des données personnelles

La Société collecte et traite uniquement les données personnelles concernant l’Utilisateur pour lesquelles elle a des bases légales. Les bases légales incluent le consentement de l’Utilisateur (lorsque celui-ci a donné son consentement), le contrat (lorsque le traitement des données est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu entre la Société et l’Utilisateur, ou entre nos partenaires et vous, par exemple, pour lui fournir les Produits et Produits sur Mesure demandés) et les “intérêts légitimes”.

Lorsque le traitement des données personnelles est soumis au consentement de l’Utilisateur, celui-ci a le droit de ne pas consentir ou de retirer son consentement à tout moment ; lorsque le traitement de vos données personnelles est relatif à des intérêts légitimes, l’Utilisateur a le droit de s’y opposer. Pour toute question concernant les bases légales sur lesquelles la Société s’appuie pour la collecte et l’utilisation de données personnelles, n’hésitez pas à contacter par email, par courrier ou par téléphone notre Service Client.

Les informations que l’Utilisateur communique sur le Site Internet permettent à la Société de :

Identifier l’utilisateur sur le Site;
Exécuter le contrat de vente et assurer la livraison des produits et des produits sur mesure achetés par l’utilisateur;
Informer l’utilisateur sur les produits et les produits sur mesure;
Traiter les questions ou demandes adressées par l’utilisateur;
Adresser à l’utilisateur, avec son accord, des messages à caractère publicitaire ou de prospection commerciale par le biais de tout canal de communication applicable, notamment les e-mails, les SMS, etc.;
Faire bénéficier l’utilisateur de promotions;
Transmettre la newsletter à laquelle l’utilisateur s’est abonné(e);
Améliorer notre Site en termes de navigation et de fonctionnalités;
Diagnostiquer et remédier aux problèmes sur le Site.

La Société garantit la confidentialité des données personnelles collectées de l’Utilisateur. La Société peut cependant être amenée à partager tout ou partie de ces données personnelles avec des tiers fournisseurs de service afin de faciliter la conduite de son activité et de fournir le Site Internet ainsi que ses Produits et services aux Utilisateurs.

Ces informations peuvent être transférées vers d’autres pays. La Société fait en sorte d’agir de façon responsable et de n’interagir qu’avec des tiers fournisseurs de services qui affichent une politique données personnelles régissant leur propre traitement des données personnelles et qui assurent un niveau de protection adéquat au regard des exigences de la réglementation européenne en matière de protection des données (et notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit « RGPD »). Dans tous les cas, la Société compte sur des mécanismes contractuels et des processus juridiques contraignants pour légalement transférer les données personnelles au-delà des frontières de la zone EEE et sécuriser ces flux de données.

La Société ne transmettra les Données Personnelles de l’Utilisateur à un tiers partenaire commercial qu’après avoir recueilli son accord préalable pour le partage de ces informations (par exemple pour un événement promotionnel spécial).

La Société peut enfin être conduite à révéler tout ou partie des données personnelles de l’Utilisateur ou toute autre information que l’Utilisateur a soumise via le Site Internet si elle pense que la révélation de ces informations peut aider ou qu’elle est raisonnablement nécessaire :

au respect de toute loi ou règlement;
à la conduite de toute procédure judiciaire;
pour répondre à toute requête d'une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces données conformément aux dispositions législatives en vigueur;
pour faire respecter nos les Conditions Générales de Vente;
pour détecter, prévenir ou traiter un problème de fraude ou de sécurité;
pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité du Site Internet, de ses Utilisateurs, ou du public en général.

La Société s’engage cependant à en avertir l’Utilisateur dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

Afin de remplir ses obligations contractuelles, la Société peut transmettre ces données à des sociétés qu’elle contrôle et à des filiales de celles-ci à condition que ces sociétés soient soumises à ces mêmes engagements prévus dans la Politique de Confidentialité ou à des règles de confidentialité garantissant une protection au moins égale des données.

Enfin, la Société peut partager les données personnelles de l’Utilisateur dans le cadre d’une vente, d’une fusion ou d’une prise de contrôle, ou en préparation de ces événements. Toute entité tierce achetant intégralement ou en partie l’entreprise sera autorisée à utiliser ces données, mais uniquement dans le respect de la Politique de Confidentialité et après avoir dûment informé l’Utilisateur de ce transfert d’activité. Chaque Utilisateur pourra naturellement s’y opposer, en exerçant ses droits légaux tels que décrits ci-dessous.

Dans tous les cas, NOKOMIS WEBSTORE la Société fera ses meilleurs efforts pour assurer la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles collectées lors de leur transmission aux personnes précitées.

12.3 Conservation des données personnelles

Les données personnelles de l’Utilisateur seront conservées par la Société pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou sont traitées, conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation).

La Société est toutefois susceptible de conserver certaines données personnelles pour une durée plus longue, aux seules fins de se conformer à toute obligation légale ou de répondre à toutes questions ou plaintes qui lui seraient adressées postérieurement à la cessation de la relation contractuelle avec ses partenaires ou l’Utilisateur concerné.

12.4 Facebook, Instagram et Youtube

NOKOMIS WEBSTORE édite une page d'information et de présentation de son activité sur Facebook, ainsi qu’une chaîne sur Youtube. Vous pouvez suivre ces pages en choisissant le bouton « J'aime » (sur Facebook et Instagram) ou « S’abonner » (sur Youtube). Vos informations personnelles que vous aurez indiquées comme publiques et accessibles depuis votre profil, pourront alors être collectées par NOKOMIS WEBSTORE.

Cliquez ici pour accéder à un article Wikihow sur l'activation et la désactivation de l'accès à vos données sur Facebook.

Cliquez ici pour connaître les règles de modification des paramètres de confidentialité de Google/Youtube.

12.5 Abonnement et désabonnement à notre newsletter

Le Site vous propose de vous abonner gratuitement à une newsletter, afin de recevoir des informations sur nos produits, nos nouveautés et notre actualité.

Si vous ne souhaitez plus recevoir cette newsletter, vous pouvez vous désabonner par un simple clic sur le lien « Désabonnement » situé en bas de la newsletter. Votre demande ne sera considérée comme prise en compte à réception d’un message vous le confirmant. Si aucun message de confirmation ne vous parvient, veuillez contacter le Service Client en précisant l'adresse e-mail à désabonner.

12.6 Mesures de sécurité

La sécurité de vos Données Personnelles est importante pour nous. Nous suivons les standards de sécurité généralement adoptés dans notre secteur, dont l'utilisation des mesures administratives, physiques et techniques appropriées et respectons la législation française et européenne en vigueur relative à la protection des Données Personnelles que nous collectons.

Les salariés de NOKOMIS WEBSTORE qui auraient accès à vos Données Personnelles en raison de leurs attributions, s'engagent à la plus grande confidentialité à cet égard.

Toutefois, aucune méthode de transmission par Internet ni aucune méthode de stockage électronique n'est sûre à 100%. Ainsi, même si nous faisons nos meilleurs efforts pour protéger vos Données Personnelles, nous ne maîtrisons pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attirons votre attention sur d'éventuels risques en termes de pertes ponctuelles de données ou d'atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau.

Si vous avez des questions concernant la sécurité du service, vous pouvez contacter le Service Client.

12.7 Liens et interactions avec des sites tiers

Le Site peut vous permettre d'interagir avec des sites tiers ou peut contenir des liens vers d'autres sites, applications mobiles et services de tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par nous (chacun étant un « Service Tiers »). Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu des Services Tiers. Veuillez noter que le Service Tiers peut recueillir des informations sur vous. Ainsi, nous vous invitons à lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de chaque Service Tiers avec lequel vous choisissez d'interagir.

12.8 Exercice des droits de l'utilisateur exercice des droits de l'utilisateur

Conformément à la législation en vigueur, et en particulier à la loi n°78/17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » et au RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données personnelles, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de ses données.

Il dispose également du droit d’opposition pour motif légitime au traitement de ses données par la Société, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

L’Utilisateur peut exercer ses droits légaux à tout moment en adressant sa demande par email, par courrier ou par téléphone au Service Client.

Afin que la Société puisse satisfaire cette demande, l’Utilisateur devra lui faire parvenir les éléments nécessaires à son identification : nom, prénom, e-mail et éventuellement son adresse postale.

Après la suppression d’une donnée personnelle le concernant, l’Utilisateur ne sera pas en mesure de restaurer celle-ci. En outre, la Société ne peut lui assurer qu’une telle suppression permettra de faire disparaître de manière exhaustive tout contenu ou information personnels que l’Utilisateur aurait pu rendre par ailleurs publics.

12.9 Usage des données en cas d'acquisition ou de changement de contrôle de NOKOMIS WEBSTORE

Au fil du développement de notre activité, nous pouvons céder ou acquérir des filiales ou des activités. Lors de telles transactions, les informations clients sont susceptibles d’être un des actifs cédés mais demeureront soumises aux engagements pris dans la présente Politique Données Personnelles.

En outre, dans l'éventualité d'un changement de contrôle de notre société, d'une acquisition, d'une procédure collective ou d'une vente des actifs de notre société, des Données Personnelles pourraient faire l'objet d'un transfert à des tiers.

12.10 Politique de données personnelles relatives aux mineurs

Le Site ne vise pas comme public les mineurs mais n'est toutefois pas réservé aux adultes car il ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de 18 ans.

Les formulaires et questionnaires du Site ne visent pas à recueillir des informations sur les mineurs. Si des informations étaient recueillies sur un mineur par le Site, le représentant légal du mineur aura la possibilité de nous contacter pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations (voir article 6 -Droits des personnes sur les Données Personnelles).

12.11 Questions / Contact

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13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les termes et conditions sont régis par la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent est celui de Nanterre.